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Autorité administrative belgique

Autorité administrative indépendante — Wikipédi

Une autorité administrative indépendante (AAI) (quango en anglais pour « quasi non-governmental organisation » [1]) est un organisme étatique plus ou moins indépendant du pouvoir exécutif.C'est donc une forme spécifique des organisations administratives, qui bénéficient d'un plus large degré d'autonomie à l'égard du politique que l'administration classique La fonction publique administrative fédérale comprend les organisations citées dans la loi du 22 juillet 1993 c'est-à-dire: l'institut royal météorologique de Belgique, l'institut d'aéronomie spatiale de Belgique, La plupart des organismes d'intérêt public fédéraux (OIP) Les OIP sont attachés à un (ou plusieurs) SPF(s) mais jouissent d'une plus ou moins. Au contraire, les autorités administratives disposent des pouvoirs d'exécution et de contrôle dans les limites fixées par les normes légales. Cette matière est réglée par le droit administratif qui contient l'ensemble des règles relatives à la compétence, à l'organisation et au fonctionnement des administrations L'autorité administrative est en général une autorité publique, mais dans certains cas elle peut être une personne privée qui est chargée d'une mission de service public et qui peut prendre des décisions administratives. Pour définir leur champ d'application, certaines lois précisent le contour de l'autorité administrative

Aperçu des organisations fédérales Fedweb - Belgiu

L'Autorité de protection des données est disponible téléphoniquement tous les jours de 08h30 à 12h00. Vous pouvez introduire vos demandes d'information, de médiation ou plaintes via les formulaires disponibles. Si vous souhaitez demander un entretien téléphonique, vous pouvez le faire en nous contactant Les autorités administratives indépendantes (AAI) sont, selon le Conseil d'État, des « organismes administratifs qui agissent au nom de l'État et disposent d'un réel pouvoir, sans pour autant relever de l'autorité du gouvernement »

l'administration et les services publics.C'est le croisement de ces différentes données qui nous a permis de concevoir ce guide. Sachez par ailleurs que vous n'avez pas entre les mains ou devant les yeux un produit désincarné.Car élaborer ce guide nous a beaucoup tenu à cœur en tant que citoyennes sensibles aux améliorations sociales Autorité des services et marchés financiers; Cellule de Traitement des Informations Financières ; Commission chargée de l'estimation des œuvres d'art pour l'application de certaines lois fiscales; Donation Royale. Publicité de l'administration - FAQ; Loterie nationale; Service de Conciliation fiscale; Service des Créances Alimentaires; Service des Décisions Anticipées en matiè La Belgique. Pouvoirs publics; Connaître le pays; Tourisme; Coronavirus Mesures prises par le Comité de concertation du 6 octobre 2020. En savoir plus. Dernières nouvelles. Le Comité de concertation décide de mesures plus strictes et désigne un commissaire COVID-19. 06/10/2020. Prestation de serment du nouveau gouvernement fédéral . 01/10/2020. Décisions du Conseil des ministres du 25.

Les autorités administratives indépendantes Les AAI sont des institutions autonomes qui agissent au nom de l'État dans des secteurs essentiels comme la régulation des activités économiques et la protection des droits civils. Retrouvez ci-dessous les liens vers les sites internet des principales AAI L'autorité de tutelle peut souvent nommer les dirigeants des établissements publics. Elle peut disposer d'un pouvoir de suspension, de démission d'office ou de révocation. Elle peut également nommer des membres la représentant au conseil d'administration ou au conseil de surveillance, et peut nommer ou révoquer son président Il y a un commissaire d'arrondissement, pour un ou plusieurs arrondissements administratifs, qui remplit diverses missions pour le compte des autorités fédérale, régionale et provinciale. Dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, ces missions sont attribuées au gouverneur de l'arrondissement

Pour son retour en Belgique, le voyageur respectera les consignes sanitaires en fonction de son lieu de provenance. L'approche des autorités belges concernant le retour des voyageurs distingue les zones rouges, oranges et vertes. Ces zones sont reprises ci-dessus Moniteur belge ; Loi modifiant la loi du 15 septembre 2013 relative à la dénonciation d'une atteinte suspectée à l'intégrité au sein d'une autorité administrative fédérale par un membre de son personnel, de 8 mai 2019 ; 8 MAI 2019. - Loi modifiant la loi du 15 septembre 2013 relative à la dénonciation d'une atteinte suspectée à l'intégrité au sein d'une autorité administrative. Liste des autorités compétentes Source : Direction de la sécurité sociale (DSS) Mise à jour : novembre 2019 PAYS DE RESIDENCE AUTORITES COMPETENTES Afrique du Sud Commissioner of Oaths - Commissaire à l'assermentation South African Police Service - Service de police sud-africain Albanie Consulat français habilité Algérie Assemblées populaires Communales - Equivalentes aux mairies. Administration communale d'Attert. 107 Voie de la Liberté . 6717 Attert. tél : 063 / 24 27 70. fax : 063 / 24 27 71. mail : administration@attert.be. Ouverture des bureaux : Lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi de 8h30 à 11h45 et mercredi et vendredi de 13h30 à 16h30 Permanences du samedi matin 2020 (25 janvier, 15 février, 28 mars, 25 avril, 16 mai, 27 juin, 26 septembre, 24 octobre.

Droit administratif en Belgique - Cour

Définition : Autorité administrative

Les autorités compétentes de la France et de la Belgique sont convenues de ce qui suit : 1. L'application de l'Accord amiable du 15 mai 2020 est prorogée jusqu'au 31 décembre 2020. 2. Chaque autorité compétente des Etats contractants peut résilier unilatéralement l'Accor

Autorité nationale de sécurité; Mission et objectifs. Contrat d'administration; Charte à l'égard des usagers; Données personnelles; Rapports annuel; Travailler aux Affaires étrangères. Travailler pour l'Administration centrale à Bruxelles; A l'étranger; Coopération au Développement; Travailler dans les organisations. Ces décret et ordonnance conjoints ont pour objet de renforcer la transparence de l'administration en facilitant l'accès aux documents administratifs et aux informations environnementales détenues par les autorités publiques. Il vise à fixer les conditions de base et les modalités pratiques de ce droit et à veiller à une diffusion systématique aussi large que possible des informations.

Qui ne dit mot consent: pour l’administration aussi ? - La

L'arrestation administrative - Toute l'information juridique en droit belge. En vertu de la Constitution 1, nul ne peut être privé de liberté au-delà de vingt-quatre heures sans l'intervention d'un juge.Ce délai de vingt-quatre heures commence à courir à compter de la privation de liberté effective 2.Cette dernière peut être de deux ordres, administrative ou judiciaire d'autorité administrative (soit auteur de l'acte attaqué, soit imputabilité du dommage) 27/02/10 aldurviaux! 3 La notion d'autorité administrative !! Cette notion clé du contentieux (second volet de l'articulation juridiction ordinaire/Conseil d'Etat) reste cependant une notion fluctuante et controversée !! Elle est essentiellement définie par la Cour de cassation (juge des. Plus fondamentalement, on observera que la notion d'autorité administrative indépendante se fait très discrète dans le droit positif belge : aucune norme ne contient de définition et les rares références - souvent marginales, d'ailleurs5- ne permetten L'administration administrative repose sur l' article 133 de la nouvelle loi communale qui charge le bourgmestre de la police administrative. Elle peut être définie comme « une mesure purement administrative en vue du maintien de l'ordre, de la sécurité et de la paix publiques » 3

Coronavirus : le CSA fait un geste pour les chaînes de

Contact Autorité de protection des donnée

Autorité fédérale en charge des licences d'importation et d'exportation des biens et services (autres que les armes, les équipements militaires et paramilitaires et les biens à double usage, à l'exclusion des importations et exportations de l'Armée belge et de la Police fédérale), de l'assistance financière et des services de courtage Belgique. Information juridique intelligente. RECHERCHER. ENTRER. Je souhaite rester connecté sur cet appareil. MOT DE PASSE OUBLIÉ CONNEXION. CONNECTEZ-VOUS MAINTENANT AVEC UN COMPTE. 1-800-335-6202. PRODUITS; CONTENU; Tweet. autorité administrative indépendante. 2856 résultats pour autorité administrative indépendante. Évaluation de vLex. Décision judiciaire de Conseil d'État, 14. L'ASN est également chargée de contribuer à l'élaboration de la réglementation, de vérifier le respect des règles et des prescriptions auxquelles sont soumises les installations ou activités.. A diverses occasions, vous serez amenés à produire des actes, attestations ou certificats émis par des autorités belges ou étrangères. En France, un décret de 2001 vise à limiter les certificats. En Belgique, des mesures ont aussi été prises depuis 2004 pour la simplification administrative. Par exemple, votre carte d'identité belge valable suffit généralement pour prouver votre. Programme belge de sécurité; Accidents et incidents; Vols d'État d'autorités belges; Environnement; Prix; Circulaires; Riverains de l'aéroport; Législation et réglementation; Navigation; Transport ferroviaire; Mobilité et multimodalit

Autorité administrative indépendante en France — Wikipédi

  1. istre de l'Economie et du Travail Mathieu Michel Secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification ad
  2. my.belgium.be Votre service public en ligne. Famille. Mon dossier au Registre national . Consultez votre dossier au Registre national et signalez un changement d'adresse. Clés numériques. Toutes les clés numériques qu'offre CSAM pour s'identifier sur les services publics en ligne. Codes PIN et PUK. Demandez une réimpression des codes PIN et PUK de votre carte eID. Mon eBox de la.
  3. istratives indépendantes, elles aussi issues du monde anglo-saxon, se sont diffusées sur le vieux continent, au niveau des Etats mais également de l'Union européenne7. Surtout, par-delà l'illustration que ces institutions offrent de la mondialisation des catégories juridiques, les autorités ad
  4. istratives, un appel téléphonique à l'organisme concerné ne suffit pas. En effet, il faut impérativement constituer des preuves de vos démarches, et la seule possibilité c'est de rédiger une lettre ad
  5. istrative fédérale ou non fédérale rejette la demande de consultation, d'explication ou de communication sous forme de copie d'un document ad

  1. istrative indépendante dotée d'une personnalité juridique le 6 septembre 2013. Sa structure est la suivante : L'ABC est dirigée par un Comité de direction
  2. Professionnels. La FSMA favorise la prestation adéquate de services financiers et oeuvre pour des marchés financiers transparent
  3. Site officiel. Visite de la ville. Présentation des services communaux. Informations sur les commerces, la maison de jeunes, la maison de la culture, le syndicat d'initiative, le musée, les sports ADEPS et les jumelages

Video: Fiscalité SPF Finance

Circulaire n° 573 du 17 août 2007 relative au cadre déontologique des agents de la fonction publique administrative fédérale; Circulaire du 21 juin 2010: Marchés publics - Déontologie; Loi du 15 septembre 2013 relative à la dénonciation d'une atteinte suspectée à l'intégrité au sein d'une autorité administrative fédérale par un membre de son personnel

Home Belgium.b

Les autorités américaines accordent la plus grande importance aux mesures de sécurité. Afin d'éviter certains désagréments, nous conseillons à nos ressortissants de répondre de manière sérieuse et précise à toutes questions pouvant être posées par les autorités de l'aéroport ou aux comptoirs d'embarquement. Nous. L'Administration de la Politique scientifique de l'autorité fédérale est chargée de la conception et de la mise en oeuvre des programmes et réseaux de recherche, de la gestion de la participation de la Belgique aux organisations européennes et internationales (ESA, ESO, ESRF,...) et de la supervision des dix établissements scientifiques fédéraux Une autorité administrative indépendante (AAI), autorité régulatrice ou quango en anglais (pour « quasi non-governmental organisation » [1]) est un organisme étatique plus ou moins indépendant du pouvoir exécutif.C'est donc une forme spécifique des organisations administratives, qui bénéficient d'un plus large degré d'autonomie à l'égard du politique que l'administration classique Charte pour une autorité publique conviviale; Nos infocenters et nos bureaux d'Eupen sont à nouveau accessibles au public à partir du 15 juillet 2020, mais uniquement sur rendez-vous. Nos autres bureaux restent actuellement fermés. Mission, ambitions stratégiques et valeurs. Charte pour une autorité publique conviviale; Contrat d'administration et plan d'administration; Charte pour. Traductions en contexte de autorité administrative en français-allemand avec Reverso Context : - à la demande d'une autorité administrative ou judiciaire pour sa propre information

Les autorités administratives indépendantes - Consulat

Tutelle administrative — Wikipédi

  1. istrative appliquée à une Société de logement 01/11/2011. Marché public - Conseil d'Etat - Compétence -Autorité ad
  2. Autorité des services et marchés financiers Nos infocenters et nos bureaux d'Eupen sont à nouveau accessibles au public à partir du 15 juillet 2020, mais uniquement sur rendez-vous. Nos autres bureaux restent actuellement fermés
  3. istrative Définition de la tutelle. On entend par tutelle ad
  4. istrative indépendante
  5. istratives enclenchent une opération séduction pour inciter les parents à envoyer leurs enfants à l'écol
  6. istration communale, commande de documents, horaire, agenda et plan d'accès
  7. istrative, en l'occurrence la direction du Travail [Direccte], est chargée d'homologuer ou non un plan de licenciement collectif selon certains critères, mais elle n.

Demande du Hello Belgium Railpass possible dès aujourd'hui 01/09/2020; Aides sociales exceptionnelles Covid-19 26/08/2020; Voir l'ensemble des actualités Agenda. Danse & Théâtre. Reprise de la saison culturelle du Château de Chimay. du 02/09/2020 au 01/12/2020; Nature. Foire aux Pommes - Aquascope - Virelles du 17/10/2020 au 18/10/2020; Conférences & Ateliers. Forum d'Histoire « Sur. Démarches administratives; Avis & Enquêtes publiques; Déchets et poubelles à puce; Redevances et Taxes; Règlements communaux; Vous êtes ici : Accueil. Info. 14/09/2020. Accessibilité des Services communaux: uniquement sur rendez-vous. Lire la suite. 15/06/2020. Masques buccaux du Gouvernement Fédéral. Lire la suite . 27/03/2020. La Commune d'Anderlues rend hommage au personnel.

exerçant la tutelle administrative ordinaire et les communes, à entendre au sens strict, situées sur leur territoire respectif. Concrètement, nous allons étudier le degré d'autonomie laissé aux communes par l'Autorité flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone, au regard de la tutelle administrative ordinaire.. La Belgique est un Etat fédéral dans lequel - conformément à l'article 6.2 de la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale (CLH) - ont été désignées plusieurs autorités centrales en matière d'adoption. Coexistent ainsi l'Autorité centrale fédérale (ACF) et les autorités centrales. La détention administrative - prétendument introduite à titre de mesure exceptionnelle pour incarcérer des personnes qui représentent un danger extrême et imminent - permet aux autorités israéliennes d'incarcérer des personnes soupçonnées d'infractions pénales sans passer par le système de justice pénale pour les arrêter, les inculper et les poursuivre en justice. Elle.

Les services déconcentrés de l'État sont les services qui assurent le relais, sur le plan local, des décisions prises par l'administration centrale et qui gèrent les services de l'État au niveau local.Ils regroupent plus de 95% des agents de l'État. Ils ne doivent pas être confondus avec les services des collectivités territoriales, qui sont eux décentralisés, et dont les. autorité administrative de traduction dans le dictionnaire français - anglais au Glosbe, dictionnaire en ligne, gratuitement. Parcourir mots et des phrases milions dans toutes les langues On lit parfois en doctrine que les autorités administratives, aux ressources limitées, ne sont pas en mesure d'appliquer utilement l'analyse économique. Au demeurant, la théorie économique est une science inexacte, dont l'utilité dans l'aide à la décision n'est pas toujours évidente. Quelle est, en votre qualité de directeur d'autorité de concurrence, votre opinion sur l. COVID19 Accès aux services de l'administration. L'accès aux services de l'administration communale est restreint aux rencontres sur rendez-vous pris directement auprès des différents services par téléphone ou par mail. Lire la suite. Plan de circulation du marché mensuel de Florenville. Afin de respecter les mesures imposées par le Gouvernement fédéral, ainsi que la distanciation.

Vous pouvez aussi en consulter le contenu à l'Administration Communale - Service Urbanisme. Toutes les questions peuvent être posées en appelant le 0800/18 002 entre 08h00 et 17h00. Des représentants d'Elia (DialogMobile) seront également présents sur le marché de Celles, Place Verte. le mercredi 7 octobre 2020 de 14h à 18h. Toutes vos remarques devront être adressées pour le. La répartition des compétences entre la juridiction judiciaire et la juridiction administrative n'avait a priori aucune raison de faire l'objet d'une règle de niveau constitutionnel.Pourtant, l'article 66 de la Constitution de 1958 confie à l'autorité judiciaire la protection de la liberté individuelle, afin d'afficher une orientation libérale assez étrangère au reste du.

Arrondissement administratif de Belgique — Wikipédi

La relation entre l'autorité politique et la haute administration : mise en perspective de la situation au niveau fédéral en Belgique Il est impossible de nos jours de séparer nettement les fonctions gouvernementale ou politique d'une part, et administrative ou managériale d'autre part, tant elles sont imbriquées. Ainsi en est-il de la charge ministérielle qui est politique pour. L'autorité belge qui refuse de légaliser un document doit avertir le demandeur par écrit des motifs de ce refus ainsi que des voies de recours ouverts contre celui-ci. Dans l'examen des motifs de refus, il ne peut être tenu compte du but dans lequel le document sera utilisé Rapport du Sénat belge de 1991 sur Gladio, p.22. Périodique britannique Statewatch, juillet/août 1992. Rapport du Sénat belge de 1991 sur Gladio, p.6, 29, 30. Et Van Ussel, Georges 923, p.19-27

France Service public fédéral Affaires étrangère

Belgique - Ministère des Finances; Belgique - Administration fiscale; BG . Bulgarie - administration fiscale (version anglaise) Bulgarie - administration fiscale (version bulgare) Bulgarie - division de la TVA . CZ. Site web: DK. Danemark - Ministère des Finances; Danemark - Administration (version da) DE. Site web. EE . Estonie. Dans une démarche de pédagogie, l'Autorité a créé un espace en ligne, intégralement dédié aux PME. Un guide est mis à leur disposition afin qu'elles connaissent mieux les règles et puissent faire valoir leurs droits. Accéder au guide. Les vertus de la concurrence. Plus de concurrence, cela signifie des prix plus intéressants et l'accès à plus de choix et davantage de services.

Par application du critère organique de l'autorité administrative, sont notamment exclus de la compétence du Conseil d'Etat les actes accomplis par le pouvoir législatif fédéral, communautaire ou régional, ainsi que ceux émanant du pouvoir judiciaire L'administration communale est ouverte du lundi au vendredi sur base de l'horaire suivant: - Le lundi: de 8h30 à 18h - Les mardi et vendredi de 8h30 à 12h00 - Les mercredi et jeudi de 8h30 à 16h00 - L'administration est fermée de 12h à 13h. Bulletin communal. Facebook. Hensies - Administration communale . ASTA. Association des services de transport adapté pour personnes à mobilité. Site officiel. Services communaux, historique de la commune, activités culturelles et sportives, vie économique Dans le sillage des autorités administratives indépendantes les sanctions administratives ont, dans les trente dernières années, connu un développement sans précédent en France comme à l'étranger. À l'invite de la Cour européenne des droits de l'homme, le droit français a fini par accorder aux cibles de la répression administrative les garanties qu'imposait le caractère. Autorités Administratives. Collège de Police . Collège de Police × Collège; Le Collège de Police est composé des Bourgmestres des cinq communes constituant notre zone de police (Boussu, Colfontaine, Frameries, Quaregnon et Saint-Ghislain). Il est présidé à tour de rôle (2ans) par l'un des membres du Collège de Police. Actuellement, le Président du Collège de Police est Monsieur.

GDPR, un an plus tard : calme en Belgique, amendes dans

Certains documents brésiliens, qui doivent être présentés aux autorités belges dans le cadre d'une demande de visa (uniquement au Consulat général à São Paulo) ou d'un permis de séjour ou de travail (administration communale en Belgique), peuvent être authentifiés par un des postes diplomatiques belges au Brésil (Ambassade de Belgique à Brasília ou Consulat général à Rio. La protection des données, qu'est-ce que c'est ? Ce n'est pas parce que vous partagez des informations personnelles que tout le monde doit le savoir

Autorité administrative - vLex Belgique

La déclaration est en principe obligatoire pour tout traitement de données à caractère personnel automatisé en tout ou en partie, conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, modifiée par la loi du 11 décembre 1998 (publiées au Moniteur belge respectivement les 18 mars 1993 et 3. Ainsi, en Belgique, la Cour constitutionnelle a jugé, à propos de la Commission de régulation de l'électricité et du gaz que « la Constitution ne s'oppose pas [] à ce que, dans une matière technique déterminée, le législateur confie des compétences exécutives spécifiques à une autorité administrative autonome qui reste, pour le surplus, soumise tant au contrôle. Afin d'éviter au maximum la propagation du virus, les services de l'Administration communale seront uniquement accessibles sur rendez-vous. Lors de votrre venue respectez bien les consignes suivantes : Avertissement. Suite aux mesures Covid-19, la journée Place aux enfants n'aura pas lieu en 2020. Avis population . Coronavirus : nouvelles mesures à partir du 09/10. mercredi 7 octobre. Suivez en direct les conférences de presse relatives à l'évolution du coronavirus en Belgique sur la page La loi du 15 septembre 2013 relative à la dénonciation d'une atteinte suspectée à l'intégrité au sein d'une autorité administrative fédérale par un membre de son personnel stipule que chaque service fédéral doit désigner une ou plusieurs personnes de confiance d.

Partir faire ses études de santé en Belgique, une bonneJapon: le lexique pour comprendre la catastrophe nucléaire

Site d'Atter

Place de l'Hôtel de Ville, 1 7911 Frasnes-lez-Anvaing 069/87.16.20 c2VjcmV0YXJpYXRjb21tdW5hbEBmcmFzbmVzLWxlei1hbnZhaW5nLmJl. Horaires : ATTENTION : ACCESSIBILITE. NO HIT: le document faisant l'objet de la requête de vérification a bien été émis par une autorité administrative belge et n'est pas connu comme volé, perdu, périmé ou invalidé. Web services Checkdoc. Checkdoc est également disponible sous forme de web services Checkdoc qui permettent d'intégrer directement les fonctionnalités de l'application Checkdoc.be dans le système.

Transaction à 8,8 millions dans le procès Bois Sauvage

Administration communale . Place de Bernissart, 1 / Rue du Fraity, 76 B-7320 BERNISSART 069/64.65.20 (Maison communale) 069/59.00.60 (C.A.P.) Envoyez-nous un e-mail. Contact | Plan du site | Crédits Template Joomla Agence Digitale | Protection des données. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies qui permettent le bon fonctionnement de notre site. Arrêté royal du 9 octobre 2014 portant exécution de l'article 3, § 2 de la loi du 15 septembre 2013 relative à la dénonciation d'une atteinte suspectée à l'intégrité au sein d'une autorité administrative fédérale par un membre de son personnel; Circulaire n° 640 du 13 novembre 2014 - Allocation de fin d'année 201 Commission des Psychologues (autorité compétente Belge) | 1,316 abonnés sur LinkedIn | La Commission des psychologues est un organisme public fédéral indépendant. Nous sommes compétents pour tous les psychologues de Belgique, indépendamment de leur nationalité, contexte professionnel ou statut. Notre fonctionnement est régi par des lois et des arrêtés royaux ou ministériels fin.belgium.be myMINFIN (This hyperlink opens a new window) Accueil; Douanes et Accises; Nos infocenters et nos bureaux d'Eupen sont à nouveau accessibles au public à partir du 15 juillet 2020, mais uniquement sur rendez-vous. Nos autres bureaux restent actuellement fermés. Administration générale des Douanes et Accises. Particuliers. Actualités; Brexit; Voyager; Envoi et réception de.

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